Politique en matière de cookies

Cette politique en matière de cookies régit l'utilisation des cookies et des plug-ins de réseaux sociaux sur le site Internet [www.spadel.com] (ci-après désigné le « site Internet ») du Groupe Spadel.

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur d'un ordinateur et contiennent certaines informations et, parfois, des données à caractère personnel. Les plug-ins de réseaux sociaux sont des petits modules logiciels développés et fournis par les fournisseurs de services de réseaux sociaux qui ajoutent une intégration aux réseaux sociaux lorsqu'ils sont insérés dans le site Internet.

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GÉNÉRALITÉS
1. Vos données à caractère personnel sont traitées par Spadel NV/SA, avenue des Communautés 110, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, qui porte le numéro d'entreprise 0405.844.436, RPR/RPM Brussels, et les filiales du Groupe Spadel (ci-après désigné « Spadel», « nous », « notre »). Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@spadel.com.
2. Toute référence dans la présente politique en matière de cookies à certaines lois ou réglementations comprend également toutes modifications, substitution ou annulation de ces lois ou réglementations, y compris toutes les décisions d'exécution correspondantes.
3. Nous nous réservons le droit de modifier en temps opportun la présente Politique en matière de cookies à notre propre discrétion. Une telle modification sera communiquée par un bandeau qui s’affiche sur le site Internet. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à privacy@spadel.com. Si nous ne recevons pas un tel e-mail de votre part dans les trois (3) jours ouvrables à compter de l'annonce des modifications à la Politique en matière de cookies sur le site Internet, vous serez réputé avoir accepté toutes les modifications.
COOKIES ET PLUG-INS DE RÉSEAUX SOCIAUX
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FINS AUXQUELLES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT DESTINÉES
1. Nous traitons vos données à caractère personnel afin de réaliser des analyses statistiques de telle sorte que nous puissions améliorer notre site Internet, notre publicité, nos produits et services pour développer de nouveaux produits et services.
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3. Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à la police ou aux autorités judiciaires comme preuve ou en cas de suspicion justifiée d'un acte illégal ou d'un crime que vous avez commis par votre utilisation de tout ou partie du site Internet.
BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1. Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins définies à l'article 3 ci-avant est basé sur votre consentement ou une obligation légale à laquelle nous devons nous conformer.
2. Dans certains cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, par exemple :
  - veiller à l'amélioration continue de notre site Internet, de notre présence sur les réseaux sociaux, de nos produits et services afin de vous assurer une expérience optimale ;
  - préserver notre site Internet, nos pages sur les réseaux sociaux ainsi que nos produits et services de toute utilisation abusive et activité illégale ;
  - assurer le marketing et la promotion de nos produits, services, marques et le succès global de la commercialisation de nos produits et services.
À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES ?
1. Nous faisons appel à des tiers sous-traitants pour vous fournir notre site Internet et traiter vos données à caractère personnel en notre nom. Ces tiers sous-traitants sont seulement autorisés à traiter vos données à caractère personnel en notre nom et sur nos instructions écrites expresses.
  Nous garantissons que tous les tiers sous-traitants sont choisis avec soin et s'engagent à observer la sécurité et l'intégrité de vos données à caractère personnel.
2. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d'autres entités au sein du groupe de sociétés Spadel. Toutefois, nous faisons en sorte que toutes les sociétés du Groupe veillent dûment à la conformité de tous les traitements de vos données à caractère personnel avec les dispositions de la présente Politique en matière de cookies.
3. Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel sous une forme identifiable à d'autres tiers que ceux mentionnés dans les articles 5.1 et 5.2 sans votre autorisation expresse à cet effet. Toutefois, nous pouvons transmettre des données anonymisées à d'autres organisations qui peuvent les utiliser pour améliorer nos produits et services ainsi que pour personnaliser le marketing, la distribution et la vente de ces biens et services.
LIEU ET TRANSFERT
1. Nous traitons vos données à caractère personnel au sein de l'Espace économique européen (EEE). Cependant, afin de traiter vos données à caractère personnel aux fins décrites à l'article 3 ci-avant, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à d'autres entités du groupe Spadel ou à des tiers qui les traitent en notre nom en dehors de l'EEE. Toute entité en dehors de l'EEE qui traite vos données à caractère personnel sera tenue d'observer des précautions adéquates dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. De telles précautions seront la conséquence :
  - de la législation en place dans le pays destinataire qui peut être considérée comme équivalente à la protection offerte au sein de l'EEE ; ou
  - d'un accord contractuel entre cette entité et nous-mêmes.
2. Nous pouvons transférer des données anonymisées et/ou agrégées à des organisations en dehors de l'EEE. Si un tel transfert intervient, nous ferons en sorte que les précautions mises en place garantissent la sécurité et l'intégrité de vos données et de tous les droits en rapport avec vos données à caractère personnel dont vous bénéficiez en vertu du droit contraignant en vigueur.
ASSURANCES DE QUALITÉ
1. Nous mettons tout en œuvre pour traiter uniquement les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour atteindre les finalités mentionnées dans l'article 3 ci-avant.
2. Vos données à caractère personnel seront seulement traitées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés dans l'Article 3 ci-avant ou jusqu'au moment où vous retirerez votre consentement à leur traitement. Le retrait de votre consentement peut impliquer que vous ne pouvez plus utiliser tout ou partie de notre site Internet. Nous désidentifierons vos données à caractère personnel lorsque les données ne seront plus nécessaires aux fins décrites dans l'article 3 ci-avant sauf:
  - intérêt impérieux de Spadel ou de tout tiers à garder les données à caractère personnel identifiables ;
  - obligation juridique ou réglementaire ou décision judiciaire ou administrative qui nous empêche de les désidentifier.
3. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver vos données à caractère personnel du vol ou de l'accès non-autorisé ainsi que de la perte, de la falsification ou de la destruction accidentelle. L'accès par notre personnel ou nos tiers sous-traitants ne sera autorisé que dans la mesure nécessaire et sera soumis à des obligations de confidentialité. Vous reconnaissez cependant que la sûreté et la sécurité sont des obligations de moyen qui ne peuvent jamais être garanties.
VOS DROITS
1. Vous avez le droit de demander l'accès à toutes les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Nous nous réservons le droit d'imputer une indemnité administrative pour les demandes d'accès successives multiples qui sont clairement introduites dans le but de nous nuire ou de nous porter préjudice. Chaque demande doit spécifier pour quelle activité de traitement vous souhaitez exercer votre droit d'accès et quelles catégories de données vous souhaitez consulter.
2. Vous avez le droit de demander que toutes les données à caractère personnel imprécises vous concernant soient rectifiées gratuitement. Si vous soumettez une demande de correction, une telle demande doit être accompagnée par la preuve de la nature incorrecte des données pour lesquelles une rectification est demandée.
3. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné précédemment pour le traitement de vos données à caractère personnel.
4. Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient supprimées si ces données ne sont plus nécessaires à la lumière des finalités décrites dans l'Article 3 ci-avant ou si vous retirez votre consentement pour le traitement des données. Toutefois, nous évaluerons une demande de suppression en la mettant en balance avec :
  - les intérêts impérieux de Spadel ou de tout autre tiers ;
  - toutes les obligations juridiques ou réglementaires ou décisions judiciaires ou administratives qui peuvent être en contradiction avec cette suppression.
    
    Au lieu d'une suppression, vous pouvez également demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel si (a) vous contestez la précision des données, (b) le traitement est illégitime, ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées à l'Article 3.
5. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel si vous êtes en mesure de prouver qu'il existe des motifs sérieux et justifiés pour une telle opposition. Cependant si le traitement envisagé est considéré comme du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement gratuitement et sans justification.
6. Vous avez le droit de recevoir de nous toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7. Si vous souhaitez introduire une demande pour exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@spadel.com. Un e-mail demandant d'exercer un droit ne sera pas interprété comme un consentement au traitement de vos données à caractère personnel au-delà de la mesure nécessaire pour traiter votre demande. Une telle demande doit stipuler clairement quel droit vous souhaitez exercer et pour quelle raison si une motivation est nécessaire. Elle doit également être datée et signée et accompagnée par une copie scannée numériquement de votre carte d'identité valable prouvant votre identité. Si vous utilisez le formulaire de contact sur les sites Internet, nous pouvons demander votre confirmation signée et la preuve de votre identité.
  Nous accuserons réception de cette demande dans les plus brefs délais. Si la demande s'avère valable, nous l'honorerons dès que c'est raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours à compter de la réception de la demande.
  Si vous avez une réclamation concernant le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@spadel.com. Si la réponse que vous recevez ne vous satisfait pas, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente de protection des données.